Le syndicat de copropriété représente l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Le syndicat peut choisir de faire appel à un professionnel ou à un copropriétaire pour gérer le bien. La loi Hoguet du 2 janvier 1970 et le décret d’application du 20 juillet 1972 réglementent cette activité. Toutefois, la copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965. Loi qui a été récemment modifiée par la loi ALUR et la loi ELAN.

Caractéristiques de la copropriété 

Lorsqu’on parle de copropriété, c’est que la propriété d’un bâtiment est répartie entre plusieurs personnes. Ceux-ci, appelés copropriétaires, possèdent en commun un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis. Chacun d’entre eux est propriétaire d’une partie privative d’une part. Il peut s’agir d’un appartement, d’un garage, d’une place de parking, etc. Chacun possède d’autre part une quote-part sur les parties communes. Du point de vue légal, la copropriété s’applique à partir du moment où un minimum de deux propriétaires possède une propriété. 

Le bon fonctionnement de la copropriété dépend de plusieurs organes. Il s’agit notamment du syndicat des propriétaires, c’est une association syndicale à travers laquelle sont assurées la conservation et l’administration de l’immeuble. Au sein de cet organe, les copropriétaires prennent les décisions en rapport avec le budget annuel, les travaux à effectuer ou le choix du syndic. C’est également le cas de l’élection des membres du conseil du syndicat. Le second organe est justement le conseil du syndicat. Il est composé lui aussi des copropriétaires et est chargé d’assister et de contrôler le syndic dans ses différentes missions. Le dernier organe est le syndic de copropriété qui administre l’immeuble et peut être professionnel ou bénévole.

Mission du syndic

Le syndic s’occupe de l’administration des parties communes de l’immeuble. Il représente également tous les copropriétaires et défend leurs intérêts. Pour plus de détails, contactez une agence immobilière qui s’occupera de la gestion de la copropriété de votre immeuble. Des compétences juridiques et techniques étant nécessaires.